Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6025 · 7 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 48 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 27 contre · 2 abst.
SOC16 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 3 contre · 0 abst.
DR2 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 1 abst.
NI2 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention