Assemblée nationale · Scrutin
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5505 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN40 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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