Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5506 · 18 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 70Contre 96Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 7 contre · 2 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention