Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5506 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 7 contre · 2 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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