Assemblée nationale · Scrutin
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2386 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR3 pour · 5 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 1 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention