Assemblée nationale · Scrutin
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4664 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 54 abst.
SOC1 pour · 36 contre · 0 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
Dem18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
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