Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n° 6141 · 13 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 46Contre 2Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR11 pour · 1 contre · 0 abst.
RN7 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention