Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n° 4956 · 12 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR12 pour · 3 contre · 0 abst.
RN14 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention