Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Scrutin n° 951 · 11 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 64 contre · 0 abst.
SOC34 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 2 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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