Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3707 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN77 pour · 2 contre · 1 abst.
LFI-NFP39 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC39 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 30 contre · 0 abst.
EcoS24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 6 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 1 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 5 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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