Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4521 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 56 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 23 contre · 1 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 1 contre · 0 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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