Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6004 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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