Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1701 · 15 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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