Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2987 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 33 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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