Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n° 6131 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 2 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 7 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention