Assemblée nationale · Scrutin
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Scrutin n° 2273 · 5 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
GDR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention