Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6036 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 37 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 18 contre · 1 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 2 abst.
NI3 pour · 5 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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