Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4209 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 38 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 0 contre · 23 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 3 abst.
DR3 pour · 3 contre · 2 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 3 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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