Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4106 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 50 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR22 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 4 contre · 0 abst.
DR1 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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