Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n° 6159 · 13 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention