Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5956 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 3 contre · 27 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 20 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
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