Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4607 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 45 contre · 2 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 18 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 2 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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