Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5962 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 2 abst.
DR3 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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