Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3989 · 19 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 82 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 36 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 35 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 29 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 19 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 1 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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