Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3024 · 10 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention