Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1496 · 30 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN45 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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