Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1461 · 11 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN20 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 4 contre · 9 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 3 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention