Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2384 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention