Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Scrutin n° 921 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem25 pour · 0 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention