Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4518 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN48 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 19 contre · 0 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 9 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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