Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5480 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN18 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR3 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention