Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n° 6173 · 13 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
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