Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5483 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 35 abst.
EPR13 pour · 3 contre · 1 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 1 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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