Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4523 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN58 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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