Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1678 · 15 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN26 pour · 7 contre · 2 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIOT18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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