Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4512 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 69 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 9 contre · 28 abst.
EPR13 pour · 18 contre · 3 abst.
LFI-NFP27 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 9 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 1 abst.
NI0 pour · 6 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 2 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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