Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n° 1244 · 3 avril 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 36Contre 65Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

HOR0 pour · 20 contre · 0 abst.
RN0 pour · 19 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention