Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2421 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
RN0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 5 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention