Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2964 · 8 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 6 contre · 3 abst.
Dem9 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 9 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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