Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4476 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 69 contre · 0 abst.
SOC34 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 10 contre · 0 abst.
DR12 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 1 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 1 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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