Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4504 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR36 pour · 2 contre · 1 abst.
SOC40 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
DR16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 1 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 1 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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