Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3814 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 45 abst.
LFI-NFP3 pour · 16 contre · 1 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention