Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3963 · 19 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 63 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 8 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
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