Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2971 · 8 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 3 contre · 23 abst.
SOC0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 7 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention