Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1491 · 30 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN19 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
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