Assemblée nationale · Scrutin
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n° 5263 · 29 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention