Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n° 4830 · 18 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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