Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5958 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 7 contre · 2 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention