Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5549 · 19 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 2 contre · 4 abst.
SOC1 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
DR11 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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