Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n° 6209 · 15 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 35 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention