Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4196 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 69 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 28 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 1 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI2 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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